Avis juridique

1. INFORMATIONS LÉGALES ET ACCEPTATION

En vertu des dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services des sociétés de l’information et au commerce électronique, vous trouverez ci-après les données générales de ce site Web.

La société ADAM FOODS, S.L.U., titulaire du numéro d’identification fiscale B-66372202, dont le siège social est situé Calle Travesera de Gracia nº 342, 08025, Barcelone, est immatriculée au registre du commerce de Barcelone au tome 44518, feuillet 161, page B-458499. (Ci-après dénommée «ADAM FOODS»).

Les noms de domaine adamfoods.com, adamfoods.es, adamfoods.cat, adamfoods.eu, adamfoods.info, adamfoods.org, adamfoods.net sont la propriété d’ADAM FOODS, S.L.U.

Nous avons établi certaines règles afin de garantir que le site soit informatif et utile pour ses visiteurs. Ces règles sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre. Nous vous recommandons donc de visiter cette page de notre site Web à chacune de vos visites afin de connaître les règles en vigueur à tout moment. En accédant à ce site Web, vous acceptez d’agir dans le respect des règles publiées sur le portail au moment où vous y accédez.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En utilisant ce site, vous reconnaissez savoir qu’il contient des informations, des communications, des photographies, des vidéos, des graphiques, de la musique, des sons, des images, des logiciels et d’autres matériels et services (ci-après le « Contenu »), et que ce Contenu ainsi que son design et ses codes source sont la propriété intellectuelle d’ADAM FOODS ou ont été l’objet d’une licence ou d’une cession par des fournisseurs de contenu indépendants. L’utilisateur de ce site Web reconnaît et accepte qu’ADAM FOODS permet l’accès au contenu en question, mais que celui-ci est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle (ci-après les « Droits »), et que ces Droits sont valides et protégés par tous les moyens existants ou à venir. L’utilisateur accepte que l’utilisation du contenu soit soumise à ces règles, ainsi qu’aux droits et aux lois applicables en matière de propriété privée.

Par conséquent, l’ensemble du contenu du site Web d’ADAM FOODS est protégé par les Droits dont ADAM FOODS est propriétaire ou, le cas échéant, détient la licence ; l’utilisateur ne peut donc pas modifier, altérer, copier, reproduire, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, à la reproduction, à la création de travaux dérivés de distribution, d’échantillon, d’exposition ou, de quelque manière que ce soit, exploiter partiellement ou totalement un quelconque des contenus.

La compilation (correspondant à la collecte, au design, au classement et à l’assemblage) de l’ensemble du contenu du site Web est la propriété d’ADAM FOODS et est également protégée par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Il est interdit d’établir un hyperlien (y compris dans le contenu d’un courrier) vers le site Web d’ADAM FOODS sans l’autorisation écrite expresse et préalable d’ADAM FOODS, le cas échéant. Contactez le responsable du site Web si vous avez des questions ou des suggestions.

ADAM FOODS est une marque déposée. Tous droits réservés.

Toutes les autres marques, tous les noms de produit ou d’entreprise mentionnés sur ce site Web correspondent à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle enregistrés par leurs sociétés respectives. Leur reproduction totale ou partielle est interdite sans l’autorisation des propriétaires.

Il est entendu que, s’il publie des contenus dans les sections le permettant sur ce site Web ou sur les profils de réseaux sociaux d’ADAM FOODS, l’utilisateur accorde à ADAM FOODS une licence sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle auxquels il pourrait éventuellement prétendre eu égard à ces contenus. Cette licence est non exclusive et couvre l’ensemble des droits et modalités d’exploitation de ces contenus (comprenant, sans toutefois s’y limiter, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation en modifiant leur forme, y compris l’autorisation de création d’œuvres composées, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme ou support que ce soit, tangible ou intangible, avec inclusion expresse des activités publicitaires ou promotionnelles, TV et Internet), pour le monde entier et pendant la totalité de leur vie légale, sans droit à percevoir de rémunération pour cela.

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL

Pour toute question ou suggestion, contactez le responsable du site Web à l’adresse électronique suivante :info@adamfoods.es

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement les contenus du site Web et est tenu de :

1. Fournir des informations fiables et exactes sur les données demandées dans les différents formulaires et les maintenir à jour pendant l’utilisation du site Web ;
2. Ne pas se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
3. Ne pas diffuser de contenus ni de propagande à caractère raciste, xénophobe ou discriminatoire fondés sur l’ethnie, le sexe, l’idéologie ou la religion, ou qui, de quelque façon que ce soit, porte atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, de manière générale, à la réglementation en vigueur ;
4. Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques du site Web, aux fournisseurs d’ADAM FOODS ou à des tiers, et ne pas introduire ou diffuser sur le réseau de virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d’entraîner les dommages préalablement énumérés ;
5. Ne pas utiliser le contenu du site Web ni les informations qui y sont fournies pour diffuser des messages publicitaires ou pour tout autre usage commercial, ni pour collecter ou stocker des données à caractère personnel provenant de tiers ;
   Ne pas essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique ni d’utiliser ces comptes pour modifier ou manipuler leurs messages.

ADAM FOODS n’a aucun contrôle sur les personnes qui peuvent accéder à son site Web ni sur l’emplacement depuis lequel l’accès a lieu. Bien qu’ADAM FOODS les reconnaisse, cela ne signifie pas que l’entreprise se soumette aux juridictions de pays étrangers ; en cas de conflit ou de plainte concernant ce site Web, seuls les tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne) sont les compétents.

ADAM FOODS pourra effectuer toutes les modifications techniques nécessaires pour améliorer la qualité, la performance et l’efficacité du système ainsi que la connexion aux réseaux télématiques ou à Internet.

ADAM FOODS se réserve le droit de modifier sans préavis les informations contenues sur le site Web.

ADAM FOODS est notamment exonérée de responsabilité en cas de défaut de service imputable au serveur ou aux réseaux de connexion, ainsi que pour les dommages que tout virus informatique pourrait causer.

ADAM FOODS décline toute responsabilité quant à la vraisemblance des informations fournies par des tiers et incluses directement ou par l’intermédiaire d’un lien sur ce site Web.

4. RÉSEAUX SOCIAUX

ADAM FOODS peut être présente via ses profils sociaux sur des réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram. Le traitement des données des utilisateurs qui suivent les profils officiels d’ADAM FOODS est régi :

Par les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation qui sont indiquées à titre spécifique sur le profil créé par ADAM FOODS ;
Par les conditions prévues dans la présente Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation ;
Par les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux eux-mêmes. En cas de conflit, les règles spécifiques énoncées au niveau du profil officiel d’ADAM FOODS et à défaut, les présentes conditions, s’appliquent de manière préférentielle.

ADAM FOODS traite les données des utilisateurs abonnés ou fans de l’un de ses profils afin de les gérer correctement, de connaître leurs opinions ou commentaires, ainsi que de les informer et leur faire part des différents concours, promotions ou événements qui sont organisés par la société et auxquels l’utilisateur participe. En devenant fan ou en s’abonnant au profil, l’utilisateur consent au traitement des données dans l’environnement du réseau social conformément aux politiques de confidentialité qui y sont définies, et à l’accès d’ADAM FOODS aux données contenues dans la liste de fans ou d’abonnés, dans les conditions susmentionnées.

ADAM FOODS peut supprimer de son profil toute information allant à l’encontre des règles établies dans les conditions générales d’utilisation du réseau social, ainsi que des dispositions de la présente Politique de confidentialité et des Conditions d’utilisation. L’utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, de la manière décrite dans la section relative à la Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel. En tout état de cause, l’utilisateur peut cesser de suivre la page officielle du réseau social en suivant les étapes indiquées dans les conditions d’utilisation du réseau social, sans qu’ADAM FOODS puisse intervenir dans ce processus. Il est également rappelé que toute modification ou rectification des données de l’utilisateur du réseau social doit être effectuée au niveau des paramètres de l’utilisateur et ne peut être effectuée par ADAM FOODS. Pour toute question concernant le traitement des données des abonnés aux réseaux sociaux des profils officiels d’ADAM FOODS, l’utilisateur peut nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@adamfoods.es.

COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS

Afin de répondre aux demandes des utilisateurs ou aux demandes d’information et pour atteindre les objectifs de la collecte de données, il est possible qu’ADAM FOODS doive communiquer les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs aux autres sociétés du groupe ADAM FOODS (CUÉTARA, S.L.U., GALLETAS ARTIACH, S.A.U., GRANJA SAN FRANCISCO, S.L.U., LP FOODIES, S.L.U. et TRIGORICO, S.L.U.), consultables à tout moment sur le site Web https://adamfoods.es/

Les sociétés du groupe ADAM FOODS fabriquent et commercialisent des produits alimentaires et sont situées en Espagne.

Cet avis juridique est entièrement régi par la loi espagnole. En conséquence, les tribunaux espagnols sont les seuls compétents en cas de question relative à son interprétation, son application et sa violation.